Donations entre résident américain et résident français

Cet article couvre les principaux scénarios liés aux règles sur les donations pour les résidents américains (titulaires de certains visas, français en greencard ou les citoyens américains).


Combien pouvez-vous donner ou recevoir de quelqu’un ici ou en France avec ou sans dépôt de documents auprès de l’IRS ou du fisc français ? Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier. Veuillez consulter un professionnel car chaque situation est unique.


Scénario 1 – Donation d’un résident américain à un résident américain


En tant que résident américain, vous pouvez donner 15 000 $ par an à tout autre résident américain sans avoir à remplir de documents. Si vous voulez donner plus de 15 000 $, vous pouvez donner jusqu’à 11,58 millions de dollars sans payer d’impôts, mais vous devrez remplir le formulaire américain 709.

11,58 millions de dollars est l’exonération à vie. Le montant que vous donnez en plus des 15 000 $ par année sera soustrait de ces 11,58 millions de dollars (2020).


Scénario 2 – Don d’un résident américain à un résident français


Les règles relatives aux donations des résidents américains suivent les règles du scénario 1.

Du côté français, une donation d’un non-résident est imposable. Il sera imposé en France en fonction de la relation avec le destinataire. Il y aura une déduction de la valeur de la donation. Elle peut être appliquée tous les 15 ans.

  • 100 000 euros par enfant par parent

  • 31 865 euros par petit-enfant par grand-parent

  • 5 310 euros par arrière-petit-enfant par arrière-grand-parent Il y aura une taxe de 5% à 45% sur le montant supérieur à ce seuil.

  • 15 932 euros par frère/soeur puis 35% (en dessous de 24 430 euros) et 45% (au-dessus de 24 430 euros)

  • 7 967 euros par une nièce / neveu puis 55% d’impôt au-dessus de ce seuil.


Le résident français a un mois pour signaler la transaction et payer les frais de donation via le formulaire français 2734 ; si plus d’un mois s’est écoulé, il doit utiliser le formulaire français 2735.


Si la donation est une donation immobilière, vous devrez passer par un notaire en France pour l’enregistrer.


Scénario 3 – Don d’un résident français à un résident américain


Le résident américain doit déclarer sa donation via le formulaire américain 3520 si la donation est supérieur à $100 000, mais il ne paiera pas de taxes sur celle-ci.

Le résident français doit déclarer sa donation selon le scénario 2 ci-dessus.


Combien pouvez-vous donner à un résident français ou recevoir d’un résident français sans payer d’impôts ?


En plus des 100 000 Euro, vous pouvez parfois donner 31 865 euros tous les 15 ans à votre enfant au titre du don familial.


Cela signifie que les parents peuvent donner à leur enfant un total de 263 730 euros tous les 15 ans sans payer d’impôts.


Une autre façon de donner de l’argent à votre enfant est via le «don d’usage». Le montant doit être faible par rapport au patrimoine et revenus du donateur. Selon la jurisprudence, il doit être inférieur à 2,5% du revenu du donateur et 2% de son patrimoine et doit être remis pour un événement spécifique (anniversaire, Noël, etc.). Il n’a pas besoin d’être enregistré.

Il existe également une exception pour le PEL où vous pouvez mettre jusqu’à 61 200 euros pour votre enfant de moins de 18 ans sans que cette somme soit considérée comme une donation.


N'hésitez à bloquer mon calendrier si vous voulez discuter de votre situation particulière.

Guillaume

Contact

info@ouifinancial.com

Tel: (415) 574-0662​

855 Lincoln Way #2

San Francisco 94122

Californie

Horaires : 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 20h

Samedi de 9h à 12h

Sur rendez-vous seulement

Autres créneaux, contactez-moi

  • Facebook - White Circle